Conditions Générales de ventes
« Tissus et Carabane" est l'entière propriété de BBM Equipement. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BBM Equipement au capital de 47600 euros dont le siège social est situé au 21 bis rue Saint Ladre 57950 Montigny les metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 789518206 ci-après dénommée "Tissus et Carabane" et d'autre part, par toute personne physique particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Tissus et Carabane" www.tissusetcarabane.fr dénommée ci-après "l'acheteur".
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tissus et Carabane et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tissus et Carabane ainsi que lors des ventes sur le groupe Facebook dédié Tissus et Carabane.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site et le groupe facebook implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tissus et Carabane, et peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les produits du site Tissus et Carabane et sur le groupe Facebook dédié tissusetcarabane. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks. Le descriptif et les photos de chaque produit sont disponibles sur le site ou le groupe: laize, couleur, poids, composition. Les couleurs peuvent être différentes de celles du site ou du groupe facebook, même si un soin particulier est appliqué à chaque photo, afin de la rendre la plus fidèle possible au produit.
3- Tarifs appliqués
Les prix figurant sur le site internet et sur le groupe facebook sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tissus et carabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, en cas de baisse de prix, aucune rétroaction ne sera possible. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4- zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les autres pays du monde, aux conditions tarifaires imputables à chacune de ces destinations.
Le montant des frais de préparation et d'envoi est calculé selon le choix du prestataire par l'acheteur, et est ajouté automatiquement au panier. Pour Mondial Relay, Tissus et Carabane a fixé un prix unique de 6eur TTC par envoi.
5- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- se créer
- choisir ses produits et remplir son panier en ligne sur le site internet ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- valider sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Attention toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas aux produits à la coupe, personnalisés, et aux services.
Le ou les articles retournés, devront être dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés, dans la même configuration que lors de leur réception.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris, les frais de réexpédition seront dans ce cas précis à la charge de l’acheteur.
Avant tout retour de la commande, en totalité ou en partie, le client devra en aviser le service après vente et attendre les indications transmises par Tissus et carabane.
Aucun retour non avisé préalablement ne pourra être accepté.
La commande retournée dans son état d' origine vous sera remboursée après réception et vérification de cette dernière
7-Modalités de paiement
Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.
Les paiements pourront être effectués par quatre voies : carte bancaire en ligne, paypal, chèque bancaire, virement bancaire.
Par carte bancaire, les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par paypal, système de paiement en ligne, le client pourra régler sa commande via une page sécurisée, directement sur le site internet de Paypal.
Par chèque bancaire, l’acheteur devra adresser dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, un chèque bancaire du montant de la commande à l’ordre suivant : BBM Equipement, et à l’adresse ci-après : BBM Equipement, 771 Chemin de Trianon, 88200 Saint Etienne les Remiremont
Il devra joindre à son règlement le numéro de sa facture.
Par virement bancaire, l'acheteur devra adresser son règlement dans un délai de 7 jours maximum après avoir passé commande.
IBAN : FR90 3000 2070 5900 0007 1138 L25
BIC : CRLYFRPP
Tout manquement aux conditions ci-dessus pourra entrainer une annulation sans délai de la commande passée par l’acheteur, qui en sera bien entendu avisé.
8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tissus et carabane.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention, refusez un pli ouvert à son arrivée, et contactez nous sans délai.
Si toutefois un service de livraison venait à perdre un colis, une réclamation de votre part devra leur parvenir dans les plus brefs délais. Actuellement seul les services Colissimo et Chronopost vous proposent une assurance en cas de perte. Pour toute commande passée avec les services Lettre suivie marchandise La poste et Mondial Relay , aucune indemnisation ne sera versée par ces services.
Les marchandises portant un numéro de suivi et ayant quittées les locaux de Tissus et carabane ne sont plus sous la responsabilité de Tissus et carabane .
Nous n'effectuerons donc aucun remboursement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti par Mondial relay ou la poste, le colis sera renvoyé chez Tissus et Carabane. Tissus et Carabane ne prendra pas à sa charge les frais pour une deuxieme expédition.
Cela ne sera ni une close d'annulation de commande, ni de remboursement.
9-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l'échangera . Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] , ou en contactant le service après-vente (voir le point numéro 11 des présentes CGV).
10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11-Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Après vente de tissus et carabane [email protected]
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Tissus et carabane et du groupe facebook, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tissus et carabane.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Tissus et carabane .
13- données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Tissus et carabane s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14- Archivage
Tissus et carabane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tissus et carabane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Merci de votre confiance.